Etat Civil / Démarches administratives
Carte Nationale d’Identité / Passeport
Depuis le 28 février 2017, les demandes de Carte Nationale d’Identité et de Passeport seront traitées dans des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, contre 10 ans pour un enfant mineur.
Le passeport est valide 10 ans.
Ces demandes s'effectuent auprès d'une mairie désignée par la préfecture, quelque soit sa situation géographique. Voir la liste des communes en cliquant ICI.
Elles peuvent être pré-remplies sur le site : https://ants.gouv.fr Des documents sont à fournir, selon la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement....
Sortie de territoire
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger, seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).
Le formulaire doit être établi et signé par l'un des parents, ou responsable légal : disponible ICI ou sur le site www.service-public.fr.
Les documents à fournir : livret de famille, carte nationale d'identité du mineur, carte nationale d'identité du demandeur (père, mère, représentant légal), et éventuellement de la copie du jugement de divorce.
En cas de couple non marié, ou divorcé, la demande doit être signée par les deux parents.
Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
MARIAGE - PACS
Déclaration de mariage
Le mariage peut se dérouler à la mairie du lieu de résidence de l'un des époux. Celui-ci doit y résider de façon continue depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.
Les formalités sont à accomplir apurés de la mairie choisie pour le mariage.
Vous pouvez télécharger ICI, tous les documents demandés par la mairie de Liverdy-en-Brie.
Acte de mariage
Copie intégrale ou extrait, la demande est à adresser à la mairie de la commune de mariage, sur papier libre, en indiquant les nom, prénom, date de mariage des époux concernés.
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Depuis le 1er novembre 2017, les démarches sont à effectuer auprès de sa mairie de résidence.
Vous pouvez trouver ci-dessous la liste des documents à remplir et à fournir:
- Formulaire de déclaration conjointe téléchargeable ICI
- Formulaire de convention type téléchargeable ICI
- Notice explicative téléchargeable ICI
NAISSANCE
Déclaration de naissance
Cette formalité doit être obligatoirement accomplie à la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours suivant l'événement.
Documents à fournir : Pièces d'identité des deux parents, Justificatif de domicile, certificat d’accouchement, Livret de famille si le foyer est en possession de ce document.
Reconnaissance anticipée et Acte de reconnaissance
La reconnaissance peut s’effectuer avant la naissance, à la naissance ou après. Elle peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant un justificatif d’identité et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de trois mois.
L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L'acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
Il ne mentionne ni le prénom ni le nom de l'enfant à naître.
Acte de naissance
Copie intégrale ou extrait d’acte, la demande est à adresser à la mairie de la commune de naissance, sur papier libre, en indiquant les nom, prénom et date de naissance de la personne concernée.
Livret de famille
La demande est à effectuer auprès de la mairie du lieu de domicile.
BAPTEME CIVIL
La demande est à effectuer auprès de la mairie du lieu de domicile.
RECENSEMENT MILITAIRE (ou recensement citoyen)
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la mairie de son domicile.
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Pour effectuer cette démarche, le jeune doit se rendre au secrétariat de la mairie muni de sa pièce d’identité et du livret de famille, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire. Il est également possible d’effectuer la démarche par internet en suivant ce lien.
A la suite de cette démarche une attestation sera délivrée par la mairie ou téléchargeable en ligne.
Pourquoi ce recensement est-il obligatoire ?
Ce recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue sa journée de défense et citoyenneté et également de l’inscrire d’office sur les listes électorale.
Ce recensement et la première démarche à effectuer en vue de pouvoir s’inscrire aux examens (BEP, Baccalauréat) mais également pour l’examen du permis de conduire.
En cas de non-recensement, il est impossible de s’inscrire à ces examens.
DECES
Acte de décès
Copie intégrale ou extrait d’Acte, cette demande doit être déposée auprès de la mairie de la commune de décès ou celle du domicile du défunt ; elle doit préciser la date du décès, les nom, prénom et adresse du défunt.
Afin de vous aider dans la réalisation de vos démarches administratives courantes, nous vous invitons à consulter les sites suivants :