PLAN LOCAL D'URBANISME

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Veuillez trouver ci-dessous les documents composant le dossier d'enquête, également consultable en mairie :

- Les avis des Personnes Publiques Associées ( Décision de la MRAe, Avis de la Chambre d'Agriculture, Avis de l'État, Avis du département, Avis du CDPENAF, Avis de l'Intercommunalité du Val Briard ). 

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- Les délibérations ( 38-2022 choix du règlement du PLU / 39-2022 Bilan de l'élaboration du PLU / 40-2022 Arrêt du Projet duPLU)

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- L'Arrêté n°2023A/09AG Prescrivant l'enquête publique du PLU

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- L'avis d'Enquête Publique 

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- Rapport et conclusion de l'enquête publique