Arrêtés Municipaux
Vous trouverez dans le tableau ci dessous la liste des Arrêtés municipaux.
Arrêté N°319 du 22/03/2000 règlementant la circulation rue de Melun
Arrêté N°466 du 17/08/2007 Réglementant temporairement la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Arrêté N°430 du 4/09/2014
Interdiction de récupérer les poissons vivants ou morts pêchés
dans les étangs.
Arrêté N°2014-21 du 07/10/2014 Règlementant l'accès et la pratique de la pêche aux étangs.
Arrêté N°2015-20 du 12/05/2015 Règlementant la circulation sur certains chemins communaux
Arrêté N°26-2015 du 13/08/2015
Interdiction des déjections canines sur l'ensemble
du territoire de la commune
Arrêté N°28-2015 du 29/09/2015
Réglementant le stationnement caravane
Arrêté N°2020-03_D du 11/06/2020
Relatif à la lutte contre les chenilles processionnaires
Arrêté N°2021-02-AG du 19/01/2021
Portant interdiction de stationner rue de la Briqueterie en totalité et rue des Fontaines du N°1 au N°14
Arrêté N°2021-01-AG du 19/01/2021
Réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 T sur les chemins de Pontignot, du Sillon, de la Garenne et des Vignes
Arrêté N°2020-11-AG du 21/07/2020
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage
Arrêté N°46-2018 du 29/09/2015
Interdiction de lâcher de lanternes volantes
Arrêté N°2021-06 du 30/06/2021
Règlementant l'accès au City Stade
Arrêté N°2021-05-AG du 14/03/2021
Règlementant la circulation des animaux domestiques à l'intérieur du Square J.Smith et du terrain de football
Arrêté N°2021-04-AG du 14/03/2021
Règlementant la circulation des véhicules à moteur sur le terrain de football, les étangs et le square J.Smith
Arrêté N°2021-08 du 30/04/2021
Règlementant la réouverture de la pratique de la pêche