Arrêtés Municipaux

Vous trouverez dans le tableau ci dessous la liste des Arrêtés municipaux.

 

Arrêté N°319 du 22/03/2000 règlementant la circulation rue de Melun 

Arrêté N°466 du 17/08/2007 Réglementant temporairement la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes.

Arrêté N°430 du 4/09/2014 

Interdiction de récupérer les poissons vivants ou morts pêchés

dans les étangs.

Arrêté N°2014-21 du 07/10/2014 Règlementant l'accès et la pratique de la pêche aux étangs.

Arrêté N°2015-20 du 12/05/2015 Règlementant la circulation sur certains chemins communaux

Arrêté N°26-2015 du 13/08/2015

Interdiction des déjections canines sur l'ensemble

du territoire de la commune

Arrêté N°28-2015 du 29/09/2015

Réglementant le stationnement caravane

Arrêté N°2020-03_D du 11/06/2020

Relatif à la lutte contre les chenilles processionnaires

Arrêté N°2021-02-AG du 19/01/2021

Portant interdiction de stationner rue de la Briqueterie en totalité et rue des Fontaines du N°1 au N°14

Arrêté N°2021-01-AG du 19/01/2021

Réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 T sur les chemins de Pontignot, du Sillon, de la Garenne et des Vignes

Arrêté N°2020-11-AG du 21/07/2020

Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage

Arrêté N°46-2018 du 29/09/2015

Interdiction de lâcher de lanternes volantes

Arrêté N°2021-06 du 30/06/2021

Règlementant l'accès au City Stade

Arrêté N°2021-05-AG du 14/03/2021

Règlementant la circulation des animaux domestiques à l'intérieur du Square J.Smith et du terrain de football

Arrêté N°2021-04-AG du 14/03/2021

Règlementant la circulation des véhicules à moteur sur le terrain de football, les étangs et le square J.Smith

Arrêté N°2021-08 du 30/04/2021

Règlementant la réouverture de la pratique de la pêche