Arrêtés Municipaux

Vous trouverez dans le tableau ci dessous la liste des Arrêtés municipaux.

 

Arrêté N°319 du 22/03/2000 règlementant la circulation rue de Melun 

Arrêté N°466 du 17/08/2007 Réglementant temporairement la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes.

Arrêté N°430 du 4/09/2014 

Interdiction de récupérer les poissons vivants ou morts pêchés

dans les étangs.

Arrêté N°2014-21 du 07/10/2014 Règlementant l'accès et la pratique de la pêche aux étangs.

Arrêté N°2015-20 du 12/05/2015 Règlementant la circulation sur certains chemins communaux

Arrêté N°2015-21 du 19/05/2015 Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage

Arrêté N°26-2015 du 13/08/2015

Interdiction des déjections canines sur l'ensemble

du territoire de la commune

Arrêté N°27-2015 du 13/08/2015

Interdiction de baignade et de pêche aux étangs

Arrêté N°28-2015 du 29/09/2015

Réglementant le stationnement caravane

Arrêté N°46-2018 du 29/09/2015

Interdiction de lâcher de lanternes volantes

MAIRIE - 1 rue de Meaux - 77220 LIVERDY-EN-BRIE

  • Facebook Clean

Copyright © 2020 Commune de Liverdy-en-Brie